Conditions Générales d’Utilisation
DÉFINITIONS
Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de l’Editeur.
Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et l’Editeur.
Salon : manifestation professionnelle organisée par l’Editeur.
Services : ensemble des services rendus en ligne par l’Editeur aux Utilisateurs au moyen du Site.
Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
Société : société visée comme étant éditrice du Site dans les mentions légales du Site.
Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site, agissant dans le cadre professionnel.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par l’Editeur via le Site.
ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.
OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes CGU pourront être modifiées par l’Editeur toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. L’Editeur mets en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Mode de preuve : Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
Limitation de responsabilité : Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.
L’Editeur met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, l’Editeur ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par l’Editeur.
(Les autres clauses relatives à l'utilisation des services en ligne, configuration requise, utilisation conforme, réclamations, limitation de responsabilité, confidentialité, procédure amiable, attribution de compétence et droit applicable figurent dans le document source.)